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Ces relevés sont couverts par le droit des producteurs de bases de données conformément à l’article L.341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. La publication de données généalogiques issues de ces relevés est permise tant qu'elle respecte les deux dispositions suivantes :

• Il ne s'agit pas d'une extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la présente base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• Il ne s'agit pas d'une réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Les nom et prénom des producteurs (c'est à dire les personnes qui ont procédé aux dépouillements) sont mentionnés dans chaque relevé. En cas de doute sur la paternité de la production d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base de données, nous vous incitons à vous rapprocher de la personne identifiée.

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